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- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 891 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 12966 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 8401 de Mme Gabrielle Cathala
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- Question écrite n° 11484 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 12728 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Question écrite n° 12884 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques - Prise en charge et encadrement des soins orthodontiques pédiatriques
- Question écrite n° 12984 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Suppression de postes d'enseignants en Martinique - Suppression de postes d'enseignants en Martinique
- Question écrite n° 7043 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 27/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
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