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Question écrite n° 9764 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 16/09/2025
sécurité routière - Permis B autorisation PTAC - Permis B autorisation PTAC
Question écrite n° 9461 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 02/09/2025
ambassades et consulats - Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca - Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
Question écrite n° 9493 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 02/09/2025
entreprises - Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif - Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
Question écrite n° 10867 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/11/2025
femmes - Féminicides-Sécurité des femmes - Féminicides-Sécurité des femmes
Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 15/04/2025
professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 24/06/2025
biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
Question écrite n° 13220 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 24/02/2026
sports - Encadrement des activités de fitness aquatique - Encadrement des activités de fitness aquatique
Question écrite n° 10854 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 11/11/2025
enseignement technique et professionnel - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
Question écrite n° 9188 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 05/08/2025
associations et fondations - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
Question écrite n° 13120 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 24/02/2026
enseignement maternel et primaire - Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires - Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires