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- Question écrite n° 10854 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enseignement technique et professionnel - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) - Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 9188 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 05/08/2025
- associations et fondations - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes - Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
- Question écrite n° 13120 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement maternel et primaire - Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires - Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires
- Question écrite n° 11035 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- numérique - Fiabilité de la fibre en zones rurales - Fiabilité de la fibre en zones rurales
- Question écrite n° 13114 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13207 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13138 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Limites dans le développement de l'alternance - Limites dans le développement de l'alternance
- Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 13197 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions et activités sociales - Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux - Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Question écrite n° 5754 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Français de l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
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