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- Question écrite n° 12106 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 30/12/2025
- travail - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels - Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Question écrite n° 13131 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- étrangers - AME : conditions d'identification des bénéficiaires - AME : conditions d'identification des bénéficiaires
- Question écrite n° 8853 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158 - Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Question écrite n° 11254 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers » - Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers »
- Question écrite n° 6168 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270 - Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
- Question écrite n° 13049 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Situation des groupements de défense sanitaire (GDS) - Situation des groupements de défense sanitaire (GDS)
- Question écrite n° 13224 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 24/02/2026
- syndicats - Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion - Éducation nationale : atteinte aux libertés syndicales et sanction disproportion
- Question écrite n° 9727 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 16/09/2025
- personnes handicapées - Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés - Situation des fonctionnaires reconnus en qualité de travailleurs handicapés
- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 13155 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 24/02/2026
- logement - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle - Extension du statut du bailleur privé à la maison individuelle
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