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- Question écrite n° 7934 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir - Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir
- Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13159 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13195 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 10271 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 14/10/2025
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- Question écrite n° 9498 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 02/09/2025
- fonction publique de l'État - Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique - Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 13165 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 24/02/2026
- outre-mer - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
- Question écrite n° 13074 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025 - Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Question écrite n° 12053 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- aide aux victimes - Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de - Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de
- Question écrite n° 9410 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 26/08/2025
- commerce et artisanat - Combattre le marché illégal du tabac en France - Combattre le marché illégal du tabac en France
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