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- Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élus - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA - Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA
- Question écrite n° 4979 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- transports ferroviaires - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau - Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
- Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
- Question écrite n° 4789 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits - Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
- Question écrite n° 4806 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
- Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4824 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 11/03/2025
- élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
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