Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 11/03/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4937 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
Question écrite n° 4813 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 11/03/2025; déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 4846 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"