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Question écrite n° 4807 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/03/2025; communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 11/03/2025; eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question écrite n° 4812 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/03/2025; cycles et motocycles - Sécurité des motards sur les routes - Sécurité des motards sur les routes
Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
N° 1103 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1085 - Proposition de loi de Mme Perrine Goulet relative à l'intérêt des enfants: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (L'intérêt des enfants)
N° 1075 - Proposition de loi de M. Pascal Jenft visant à créer un statut de vétéran des armées: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Créer un statut de vétéran des armées)
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans