Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1710 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Bazin et M. Ray - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 34 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 2024 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1587 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Besse et Mme Mansouri - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1008 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Huyghe, Mme Liliana Tanguy, M. Hetzel, M. Rodwell, M. Sitzenstuhl et Mme Miller - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2179 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de Mme Vidal - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2163 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin et Mme Sylvie Bonnet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 393 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 10/02/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1379 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Violland, Mme Piron, M. Lam, M. Brigand, Mme Maud Petit, Mme Lise Magnier, Mme Poussier-Winsback, Mme Vidal, M. Brard, M. Berrios et Mme Colin-Oesterlé - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1288 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Loir, M. Muller et Mme Pollet - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)