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- Question écrite n° 10681 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/11/2025
- automobiles - Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules - Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
- Question écrite n° 8772 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 22/07/2025
- énergie et carburants - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ? - Quel financement du CAS Facé dans le PLF 2026 pour les réseaux ruraux ?
- Question écrite n° 12561 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 03/02/2026
- déchets - Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 11247 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- aide aux victimes - Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation - Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation
- Question écrite n° 8866 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 4304 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 18/02/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13108 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Difficultés des micro-crèches - Difficultés des micro-crèches
- Question écrite n° 13142 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 24/02/2026
- harcèlement - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Question écrite n° 7102 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11368 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement - Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
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