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- Question écrite n° 11132 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 25/11/2025
- enseignement technique et professionnel - Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA) - Projet d'instauration du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Question écrite n° 10200 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/10/2025
- aide aux victimes - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection - Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
- Question écrite n° 13082 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- catastrophes naturelles - Tempête Nils et état de catastrophe naturelle - Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 10573 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/10/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon - Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
- Question écrite n° 11483 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enseignements artistiques - Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art - Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
- Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
- Question écrite n° 12083 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 30/12/2025
- hôtellerie et restauration - Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration - Avantage en nature repas dans le secteur de la restauration
- Question écrite n° 12117 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 06/01/2026
- télécommunications - Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre - Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Question écrite n° 13152 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/02/2026
- justice - Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires - Conditions de désignation des experts médicaux judiciaires
- Question écrite n° 11309 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 02/12/2025
- entreprises - Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty - Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
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