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- Question écrite n° 10162 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 10741 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 04/11/2025
- maladies - Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes - Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
- Question écrite n° 11065 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension - Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
- Question écrite n° 13048 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/02/2026
- agriculture - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais - Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
- Question écrite n° 9875 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 23/09/2025
- travail - Droits des travailleurs saisonniers - Droits des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 4303 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 11676 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- dépendance - Proches aidants - Proches aidants
- Question écrite n° 13177 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- politique extérieure - Situation alarmante des populations kurdes en Syrie - Situation alarmante des populations kurdes en Syrie
- Question écrite n° 6469 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Question écrite n° 12003 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 23/12/2025
- papiers d'identité - Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité - Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
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