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- Question écrite n° 12998 de M. Charles de Courson
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- Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 11220 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/11/2025
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- Question écrite n° 12894 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Maintien des compétences des syndicats d'énergie - Maintien des compétences des syndicats d'énergie
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