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- Question écrite n° 12677 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves - Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves
- Question écrite n° 5014 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir - Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Question écrite n° 11177 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 25/11/2025
- maladies - Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH - Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Question écrite n° 12835 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 12740 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement privé - Financement équitable de l'enseignement catholique - Financement équitable de l'enseignement catholique
- Question écrite n° 12889 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- bois et forêts - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois - Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 12809 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- outre-mer - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique - Risques de pression migratoire en Guadeloupe et en Martinique
- Question écrite n° 12771 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF - Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
- Question écrite n° 12166 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enseignement - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc - Situation du CAPES d'Occitan-langue d'oc
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