Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9586 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 09/09/2025; élections et référendums - Précisions portant sur l'application de la loi PLM - Précisions portant sur l'application de la loi PLM
Question écrite n° 9707 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/09/2025; femmes - Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France - Droits des femmes en Afghanistan et diplomatie féministe de la France
Question écrite n° 9177 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 05/08/2025; administration - Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative - Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Question écrite n° 9087 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/07/2025; patrimoine culturel - Restauration du petit patrimoine local - Restauration du petit patrimoine local
Question écrite n° 8770 de M. Arnaud Saint-Martin: Date de dépôt : 22/07/2025; emploi et activité - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Question écrite n° 9256 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/08/2025; impôts et taxes - Difficultés financières des CAUE - Difficultés financières des CAUE
Question écrite n° 9848 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 23/09/2025; professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM - Prime Ségur pour les professionnels des SMJPM
Amendement n° 935 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Rousset, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Pannier-Runacher, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, Mme Borne, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Ibled, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, Mme Lalanne, M. Larrouquis, Mme Le Feur, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, M. Seo, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Weissberg, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 3 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 12893 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 17/02/2026; collectivités territoriales - Compétence des réseaux de proximité - Compétence des réseaux de proximité
Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 29/10/2024; retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est