Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137525 résultats trouvés

Question écrite n° 12983 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 17/02/2026; outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer - Situation des missions locales dans les dits outre-mer
Question écrite n° 12920 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 17/02/2026; élections et référendums - Date butoir pour déclarer une procuration de vote - Date butoir pour déclarer une procuration de vote
Question écrite n° 10318 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 21/10/2025; chômage - Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage - Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Question écrite n° 12822 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 10/02/2026; police - Alerte sur les conditions de travail des policiers - Alerte sur les conditions de travail des policiers
Question écrite n° 13021 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse - Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Question écrite n° 13010 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 17/02/2026; professions et activités sociales - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ? - Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
Question écrite n° 12863 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/02/2026; télécommunications - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
Question écrite n° 9259 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 05/08/2025; industrie - Avenir des sites du groupe Sanofi en France - Avenir des sites du groupe Sanofi en France
Question écrite n° 8120 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 01/07/2025; politique extérieure - Droit international - régime de sanctions - Droit international - régime de sanctions
Question écrite n° 8271 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 08/07/2025; crimes, délits et contraventions - Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne - Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne