Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 873 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 657 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1753 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Allegret-Pilot, Mme Marais-Beuil, Mme Pollet, M. Trébuchet, Mme Robert-Dehault, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Lorho et M. Verny - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 83 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 06/02/2026; Amendement de M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Juvin, M. Portier et Mme Minard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2027 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1987 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 12/02/2026; Amendement de M. Bentz, M. de Fleurian, Mme Joncour, M. Villedieu, Mme Hamelet, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Loir, M. Muller, M. Renault, M. Odoul, Mme Pollet, M. Casterman, M. Ballard, M. Frappé, M. Golliot, Mme Colombier, Mme Roy, M. Meurin, M. Blairy, M. Schreck, M. de Lépinau, M. Weber, M. Gery, M. Rivière, M. Vos et M. Guitton - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 18/02/2026
Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Dossier législatif - Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Dossier législatif - Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire