Résultats de la recherche

153191 résultats trouvés

N° 2909 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet et Mme Karine Lebon déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer: Date de dépôt : 10/06/2026; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1478: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 2913 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne (n°2741).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l'exception culturelle européenne)
Amendement n° 33 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 40 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 45 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 43 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 32 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 35 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)
Amendement n° 37 - RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS EN FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2878: Date de dépôt : 10/06/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle)