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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 02/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Léa Salamé, et de M. Hugo Plagnard et M. Julien Duperray, rédacteurs en chef du journal de 20 heures de France 2
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 02/02/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bornstein
- Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Valletoux - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Hetzel et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 5 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Valletoux - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
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