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- Amendement n° 2 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1020
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Amendement n° 26 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question au Gouvernement n° 447 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 437 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 05/03/2025
- outre-mer - Situation à La Réunion - Situation à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 444 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/03/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Allocation chômage des travailleurs indépendants - Allocation chômage des travailleurs indépendants
- Question au Gouvernement n° 431 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 05/03/2025
- politique extérieure - Sécurité européenne - Sécurité européenne
- Question au Gouvernement n° 434 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/03/2025
- transports routiers - A69 - A69
- Question au Gouvernement n° 442 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 05/03/2025
- industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
- Question au Gouvernement n° 435 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 05/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Attentat de Mulhouse - Attentat de Mulhouse
- Question au Gouvernement n° 438 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/03/2025
- justice - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic - Arrestation de Mohamed Amra et conditions de détention des condamnés pour narcotrafic
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