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- Question écrite n° 4768 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/03/2025
- transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- N° 1021 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
- Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 3 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 4 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Amendement n° 23 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 25 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 24 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Question écrite n° 4695 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
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