Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4698 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 04/03/2025; industrie - Avenir de la Sovab de Batilly - Avenir de la Sovab de Batilly
Question écrite n° 4636 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 04/03/2025; chasse et pêche - Tenderie aux vanneaux - Tenderie aux vanneaux
Question écrite n° 4758 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux - IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
Question orale sans débat n° 237 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 04/03/2025; pharmacie et médicaments - Industrie pharmaceutique française - Industrie pharmaceutique française
Question orale sans débat n° 209 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 04/03/2025; politique sociale - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales - Garanties financières pour les centres sociaux et associations sociales
Question orale sans débat n° 238 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 04/03/2025; santé - Situation sanitaire en Vendée - Situation sanitaire en Vendée
Question écrite n° 4748 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4711 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 04/03/2025; numérique - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple - Plainte de la LDH auprès du parquet de Paris contre Apple