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Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Suite de l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773) (M. Philippe Vigier, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, et de M. Ramon Fernandez, directeur financier.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique
Date de réunion : 09/06/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre VIOLA, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine DEROUAULT-LANDRIAU, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes.
Compte rendu de réunion n° 38 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/06/2026
  1. - Table ronde autour de la présentation d'une étude relative au modèle économique des films d'initiative française réunissant M. Gaëtan Bruel, président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Cécile Lacoue, directrice des études, des statistiques et de la prospective, Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau « long métrage » du Syndicat des producteurs indépendants, M. Marc Missionnier, président de l'Union des producteurs de cinéma, et M. Benoît Quainon, membre de l'Association des producteurs indépendants
  2. - Examen au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) et des amendements à la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Examen du rapport à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 09/06/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681).