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- Question écrite n° 12313 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 20/01/2026
- patrimoine culturel - Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin - Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
- Question écrite n° 5940 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 15/04/2025
- fonction publique hospitalière - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier - Réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier
- Question écrite n° 11366 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap - Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 4263 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés - Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Question écrite n° 8723 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- agriculture - Mise en service de la plateforme Gamma 2 - Mise en service de la plateforme Gamma 2
- Question écrite n° 8436 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions et activités sociales - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 9567 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD - Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
- Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Question écrite n° 9934 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 30/09/2025
- fonction publique territoriale - Avenir de la profession de secrétaire de mairie - Avenir de la profession de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
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