137518 résultats trouvés
- Question écrite n° 11158 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - Conditions d'exonération de la taxe d'habitation - Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
- Question écrite n° 13150 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 24/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 9278 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds - Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
- Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
- Question écrite n° 12593 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/02/2026
- établissements de santé - Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux - Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
- Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Défense des droits des personnes en situation de handicap - Défense des droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11370 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive - Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Question écrite n° 11685 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 16/12/2025
- économie sociale et solidaire - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS - Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
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