137518 résultats trouvés
- Question écrite n° 12663 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des activités de montgolfière - TVA des activités de montgolfière
- Question écrite n° 9804 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis - Prime de fidélisation des agents publiques en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
- Question écrite n° 5568 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/04/2025
- frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers - Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers
- Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
- Question écrite n° 10306 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 21/10/2025
- assurance maladie maternité - Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome - Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
- Question écrite n° 12637 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT - Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
- Question écrite n° 11111 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 25/11/2025
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats