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- Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
- Question écrite n° 11047 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/11/2025
- personnes handicapées - Portabilité des mutuelles des usagers ESAT - Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
- Question écrite n° 12433 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonctionnaires et agents publics - Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle - Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 février 2026
- Date de séance : 20/02/2026
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Question écrite n° 9055 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique - Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
- Question écrite n° 9426 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 26/08/2025
- fonction publique de l'État - Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs - Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs
- Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
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