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- Question écrite n° 9247 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Question écrite n° 10923 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions et activités sociales - Refus d'agrément de l'avenant 68 - Refus d'agrément de l'avenant 68
- Question écrite n° 9626 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 09/09/2025
- numérique - Stratégie nationale face au développement de l'IA - Stratégie nationale face au développement de l'IA
- Question écrite n° 12084 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 30/12/2025
- impôts et taxes - Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement - Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 7240 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
- Question écrite n° 11675 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 16/12/2025
- dépendance - Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD - Mise en oeuvre de l'expérimentation de quotas d'accueil de nuit dans les EHPAD
- Question écrite n° 2460 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- dépendance - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
- Question écrite n° 10522 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/10/2025
- commerce et artisanat - Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac - Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac
- Question écrite n° 11320 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 02/12/2025
- fonction publique territoriale - Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes - Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Question écrite n° 12986 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
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