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- Question écrite n° 6805 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- institutions sociales et médico sociales - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 6284 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Français de l'étranger - LMNP - Français de l'étranger - impôts - LMNP - Français de l'étranger - impôts
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Question écrite n° 11160 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 25/11/2025
- impôts locaux - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages - Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
- Question écrite n° 12801 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- numérique - Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises - Sur le projet d'acquisition de Windward AI par les douanes françaises
- Question écrite n° 9562 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- associations et fondations - Violences institutionnelles à l'APEAJ - Violences institutionnelles à l'APEAJ
- Question écrite n° 5285 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- dépendance - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes - Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Question écrite n° 9248 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique de l'État - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne - Reclassement indiciaire défavorable en cas de mobilité interne
- Question écrite n° 7066 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
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