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- Question écrite n° 11739 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 16/12/2025
- impôts et taxes - Révision de la taxe foncière - Révision de la taxe foncière
- Question écrite n° 12223 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 13/01/2026
- santé - Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif - Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
- Question écrite n° 6209 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 7613 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 12806 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 12296 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- impôts et taxes - Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ? - Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
- Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 13/05/2025
- collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
- Question écrite n° 11971 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD - Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
- Question écrite n° 10253 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 14/10/2025
- maladies - Situation des personnes atteintes de daltonisme - Situation des personnes atteintes de daltonisme
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