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- Question écrite n° 4753 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Revalorisation pension de réversion - Revalorisation pension de réversion
- Question écrite n° 1942 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question écrite n° 12763 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 10/02/2026
- fonction publique territoriale - Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique - Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Question écrite n° 11869 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 23/12/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie - Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5635 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Retards dans le versement des pensions d'invalidité - Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 12865 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- transports - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif - VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
- Question écrite n° 9561 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/09/2025
- associations et fondations - Violations du droit du travail à l'APEAJ - Violations du droit du travail à l'APEAJ
- Question écrite n° 11866 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 23/12/2025
- arts et spectacles - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS - Annonces inquiétantes concernant le FONPEPS
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 6869 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Versement de l'AAH après le décès des parents - Versement de l'AAH après le décès des parents
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