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- Question écrite n° 9879 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/09/2025
- agriculture - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs - Déclaration et paiement des accises par les viticulteurs
- Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Question écrite n° 5751 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Champ d'application du congé de solidarité familiale - Champ d'application du congé de solidarité familiale
- Question écrite n° 12678 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés - Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
- Question écrite n° 12185 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 13/01/2026
- impôts locaux - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires - Modalités d'application de la taxe d'habitation aux résidences secondaires
- Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 5006 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/03/2025
- audiovisuel et communication - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais - France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
- Question écrite n° 10897 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 11/11/2025
- personnes handicapées - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés - Cumul de l'AEEH avec l'allocation chômage pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 12037 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 23/12/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques - Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
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