137511 résultats trouvés
- Question écrite n° 6863 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Devenir des INJS et INJA - Devenir des INJS et INJA
- Question écrite n° 9015 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- dépendance - Accueil de jour dans les EHPAD - Accueil de jour dans les EHPAD
- Question écrite n° 3157 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
- Question écrite n° 6486 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT - Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
- Question écrite n° 11364 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 02/12/2025
- personnes handicapées - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël - Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 8665 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité - Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Question écrite n° 10527 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/10/2025
- communes - Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie - Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/03/2025
- politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Question écrite n° 6866 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
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