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- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- Question écrite n° 11996 de M. Nicolas Metzdorf
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- Question écrite n° 10255 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 11826 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 16/12/2025
- santé - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale - Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Question écrite n° 12278 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- entreprises - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule » - Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
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