137511 résultats trouvés
- Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
- Question écrite n° 7953 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État - Concurrence illégale et insécurité : les buralistes en appellent à l'État
- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 13095 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/02/2026
- drogue - Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales - Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 4037 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1 - Impact des revalorisations salariales sur l'aide à domicile des personnes GIR 1
- Question écrite n° 13072 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD - Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
- Question écrite n° 8740 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- associations et fondations - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales - Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
- Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
- Question écrite n° 12461 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie - Reconnaissance de l'hyperacousie
- Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Abattement fiscal pensions de retraite - Abattement fiscal pensions de retraite
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