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- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1292 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 9164 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 1183 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »
- Question écrite n° 9611 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/09/2025
- hôtellerie et restauration - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise - Chambres et maisons d'hôtes relevant du régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 11532 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 09/12/2025
- marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics - Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
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