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- Question écrite n° 10003 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/09/2025
- services publics - Neutralité du service public - Neutralité du service public
- Question écrite n° 11670 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 13336 de Mme Marie-Pierre Rixain
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- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Date de dépôt : 03/03/2026
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- Question écrite n° 11534 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
- Question écrite n° 11956 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 23/12/2025
- étrangers - Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française - Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
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