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- Question écrite n° 10906 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/11/2025
- politique extérieure - Embargo sur les armes et paix au Soudan - Embargo sur les armes et paix au Soudan
- Question écrite n° 7741 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- eau et assainissement - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Question écrite n° 10285 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de la police nationale
- Question écrite n° 12650 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/02/2026
- professions de santé - Circulation et stationnement des infirmiers libéraux - Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 13332 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel - Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel
- Question écrite n° 6615 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice - Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Question écrite n° 13302 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 03/03/2026
- établissements de santé - Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques - Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Question écrite n° 1408 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Question écrite n° 13342 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie - Conséquences des 17 explosions nucléaires menées par la France en Algérie
- Question écrite n° 13270 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Encadrement de la pêche de loisir au maquereau - Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
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