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- Question écrite n° 13360 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité - Sécurité routière : mesures pour relancer la prévention et réduire la mortalité
- Question écrite n° 13266 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/03/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation de VALOBAT - Situation de VALOBAT
- Question écrite n° 11144 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/11/2025
- fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers SMUR - Situation des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 13306 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
- Question écrite n° 13362 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sports - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football - Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
- Question écrite n° 3248 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) - Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Question écrite n° 11172 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 25/11/2025
- logement - Chute des constructions de logements neufs - Chute des constructions de logements neufs
- Question écrite n° 11672 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 16/12/2025
- déchets - Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques - Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Question écrite n° 13368 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/03/2026
- transports ferroviaires - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français - Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
- Question écrite n° 11447 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/12/2025
- commerce et artisanat - Travail des fleuristes le 1er mai - Travail des fleuristes le 1er mai
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