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Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, réunissant la 1ère et la 6e chambre de la Cour des comptes :
  2. - Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre
  3. - M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre
  4. - Mme Corinne Soussia, présidente de section à la 6e chambre, conseillère
  5. - M. Denis Burckel, conseiller maître à la 6e chambre
  6. - M. Yves Guégano, conseiller maître à la 6e chambre
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale :
  2. - Mme Oumnia Alaoui, inspectrice des finances et M. Christophe Hemous, inspecteur des finances
  3. - Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 09/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'enfance
Compte rendu de réunion n° 48 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 17/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 16/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille
N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Date de dépôt : 03/03/2026
Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
Dossier législatif - La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Compte rendu de réunion n° 36 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 01/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 16/12/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Combot, présidente de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), et M. Adrien Di Rollo, directeur général
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 28/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, M Laurent Treluyer, directeur des systèmes d'information, Mme Lorraine Canton, responsable de la sécurisation des activités à la direction comptable et financière, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles.