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- Question écrite n° 8521 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) - Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Question écrite n° 13148 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/02/2026
- industrie - Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3 - Objectifs de développement de capacités industrielles prévus par la PPE3
- Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
- Question écrite n° 11916 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/12/2025
- énergie et carburants - Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes - Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
- Question écrite n° 9233 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- énergie et carburants - Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers - Rachat par EDF de l'énergie photovoltaïque des particuliers
- Question écrite n° 12726 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire - Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
- Question écrite n° 5057 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ? - Quelles ambitions photovoltaïques pour la France ?
- Question écrite n° 5912 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables - Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 février 2026
- Date de séance : 27/02/2026
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2213 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers)
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