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- Question écrite n° 13384 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 10/03/2026
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
- Question écrite n° 13504 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 10/03/2026
- politique extérieure - Non au conflit en cours au Moyen-Orient - Non au conflit en cours au Moyen-Orient
- Question écrite n° 10743 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/11/2025
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie - Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 363 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière - Précarité des psychologues de la fonction hospitalière
- Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 8655 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13426 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- entreprises - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise - Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Question écrite n° 9953 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 30/09/2025
- ordre public - Événements festifs non déclarés (rave party) - Événements festifs non déclarés (rave party)
- Question écrite n° 10626 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes - Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9114 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes - Annulation du gel des revalorisations pour les kinésithérapeutes
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