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- Date de dépôt : 10/03/2026
- prestations familiales - Baisse des allocations familiales - Baisse des allocations familiales
- Question écrite n° 13490 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- Parlement - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 9416 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- drogue - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon - Trafic et usage de stupéfiants à Tarascon
- Question écrite n° 9692 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
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- Question écrite n° 13520 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sang et organes humains - Conséquences de la réorganisation des collectes de sang - Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Question écrite n° 7052 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/05/2025
- maladies - Prévention des cancers gynécologiques - Prévention des cancers gynécologiques
- Question écrite n° 8260 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
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