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- Question écrite n° 4208 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
- Question écrite n° 4239 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4134 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI - Répartition des fonds de roulement des CCI
- Question écrite n° 4301 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4321 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols avec armes : cessez le feu ! - Vols avec armes : cessez le feu !
- Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Question écrite n° 4329 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires ! - Micro-entreprises, une taxe injuste sur les plus précaires !
- Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
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