Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question écrite n° 15749 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 09/06/2026; dépendance - Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF - Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Question écrite n° 15766 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 09/06/2026; enseignement agricole - Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR - Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Question orale sans débat n° 765 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 09/06/2026; administration - Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD - Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Question écrite n° 15751 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/06/2026; économie sociale et solidaire - Financement de la loi sur le réemploi des véhicules - Financement de la loi sur le réemploi des véhicules
Question écrite n° 15837 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 09/06/2026; personnes handicapées - Mise en place par la France de la carte européenne du handicap - Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
Question écrite n° 15841 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 09/06/2026; pharmacie et médicaments - Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS - Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS
Question écrite n° 15791 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 09/06/2026; fonctionnaires et agents publics - Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique - Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
Question écrite n° 15788 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 09/06/2026; fonction publique hospitalière - Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants - Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
Question écrite n° 15849 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 09/06/2026; professions de santé - Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND) - Formation des professionnels de santé sur les maladies neurodégénératives (MND)
Question écrite n° 15813 de M. David Habib: Date de dépôt : 09/06/2026; médecine - Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale - Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale