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- Question écrite n° 4195 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Question écrite n° 4229 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS) - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
- Question écrite n° 4275 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation - Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
- Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
- Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
- Question écrite n° 4267 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- pharmacie et médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments - Lutte contre le gaspillage de médicaments
- Question écrite n° 4104 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques - Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
- Question écrite n° 4124 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/02/2025
- banques et établissements financiers - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen - Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
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