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Question écrite n° 5242 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Interdiction pièges à colle - Interdiction pièges à colle
Question écrite n° 13305 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 03/03/2026
femmes - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Question écrite n° 5241 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Encadrement de la vente des pièges à colle - Encadrement de la vente des pièges à colle
Question écrite n° 8976 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
Question écrite n° 13680 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 17/03/2026
santé - Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale - Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Question écrite n° 13685 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 17/03/2026
sécurité des biens et des personnes - Évolution du régime de la NPFR - Évolution du régime de la NPFR
Question écrite n° 6758 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 20/05/2025
énergie et carburants - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois - Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Question écrite n° 6172 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 22/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté - Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
Question écrite n° 13658 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 17/03/2026
prestations familiales - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance - Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Question écrite n° 13602 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 17/03/2026
environnement - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire - Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire