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- Question écrite n° 3740 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Encadrement de la profession d'AESH - Encadrement de la profession d'AESH
- Question écrite n° 11929 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement secondaire - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées - Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
- Question orale sans débat n° 638 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 17/03/2026
- santé - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 - Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025
- Question écrite n° 129 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
- Question écrite n° 13591 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enseignement secondaire - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes - Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Question écrite n° 13619 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 17/03/2026
- impôts et taxes - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé » - Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
- Question écrite n° 13054 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle - Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
- Question écrite n° 13244 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
- Question écrite n° 5540 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Possibles restrictions du chauffage au bois - Possibles restrictions du chauffage au bois
- Question écrite n° 5533 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Augmentation des feux de batteries - Augmentation des feux de batteries
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