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- Question écrite n° 13549 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- agroalimentaire - Contrôle de l'usage de la phosphine en France - Contrôle de l'usage de la phosphine en France
- Question écrite n° 13687 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Question écrite n° 13654 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 17/03/2026
- politique extérieure - Personnes disparues en Syrie - Personnes disparues en Syrie
- Question orale sans débat n° 650 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 17/03/2026
- enfants - Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement - Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement
- Question écrite n° 10387 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 21/10/2025
- industrie - Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense - Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense
- Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 6242 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- communes - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 13640 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
- Question orale sans débat n° 640 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- étrangers - Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones - Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones
- Question écrite n° 13659 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- prestations familiales - Menaces sur la politique familiale - Menaces sur la politique familiale
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