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- Question écrite n° 13640 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 - Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026
- Question orale sans débat n° 640 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13659 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13692 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 13621 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 10421 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat - Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
- Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6164 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions et activités sociales - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
- Question écrite n° 9793 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 23/09/2025
- enseignement secondaire - Conditions d'attribution bourse au mérite - Conditions d'attribution bourse au mérite
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